Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 à L. 6352-5 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail. Conformément à l’article L6352-4 du code du travail, ce règlement intérieur détermine :
1° Les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité dans l’établissement,
2° Les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction.
Ce règlement s’applique à toutes les personnes (bénéficiaires, animateurs, visiteurs…) qui participent à une action de formation ou une réunion organisée par Formega que ce soit dans les locaux du Bâtiment APICAL (685 rue Louis Lépine, 34 000 Montpellier) ou dans tous les autres lieux que Formega a sélectionné pour l’organisation de l’action de formation ou la réunion qu’il organise.
Lesdites personnes sont donc tenues de se conformer aux prescriptions qui découlent de ce règlement et annexes éventuelles.
En outre, selon les lieux où se déroule la formation, des consignes spécifiques sont élaborées sous forme de notes, d’inscriptions écrites ou verbales.
Le respect du règlement intérieur relève de l’autorité de la Direction de Formega, sauf cas d’urgence ou de nécessité, auquel cas il relève de l’autorité de tous les salariés Formega et animateurs de formation agissant pour son compte.
HYGIENE ET SECURITE
Les dispositions légales et réglementaires en matière d’hygiène et de sécurité doivent, tant pour le bien commun que pour la protection de l’intégrité de chacun, être strictement appliquées.
Parmi les prescriptions figurent en particulier :
– L’interdiction de fumer.
– L’interdiction d’introduire toute boisson alcoolique / drogue ou d’entrer en état d’ivresse
– L’interdiction de consommer des repas dans les salles de formation.
– Le respect des instructions de sécurité affichées.
Les consignes d’incendie et notamment le plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans le hall d’entrée du Bâtiment Apical de manière à être connus de tous les participants.
Le matériel de lutte contre l’incendie ne peut être en aucun cas employé à un autre usage, ou déplacé sans nécessité, ou avoir son accès encombré.
Evacuation des locaux du Bâtiment APICAL et point de rassemblement :
A la demande d’un personnel de Formega et de l’animateur d’une action de formation, se diriger vers le point de rassemblement extérieur qui est situé sur la pelouse, 685 rue Louis Lépine, contre la grille, devant la rue.
Tout accident corporel (même de faible importance) doit être immédiatement porté à la connaissance d’un salarié de Formega et si l’action se déroule en leur absence physique, à la connaissance de l’animateur de la formation et/ou réunion.
Premiers secours :
Formega ne dispose pas de service d’infirmerie. Toute personne blessée ou atteinte de malaise soudain sera, en attendant l’arrivée des secours, accompagnée par les membres de l’équipe pédagogique ou administrative. FORMEGA dispose d’une trousse de 1er secours. Un défibrillateur est à disposition à Apex, l’immeuble voisin.
Des corbeilles à papier sont mises à disposition des participants. Leur utilisation permet de respecter les règles élémentaires de propreté. A la fin de la journée, et compte tenu de l’organisation de la formation.
Conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux bénéficiaires et au formateur sont celles de ce dernier règlement.
MESURES SANITAIRES
Pour protéger la santé des tous, FORMEGA met à votre disposition des distributeurs de gel/lotion hydroalcoolique dans les salles et aux entrées de l’immeuble et des lingettes virucides au niveau de la machine à café. Il convient d’utiliser le gel hydroalcoolique (ou les lingettes) à votre arrivée dans le bâtiment et à chaque utilisation des machines en libre-service.
Durant votre formation, si vous ressentez de la fièvre ou un état de fébrilité, merci d’en informer FORMEGA sans tarder afin que nous puissions vous proposer une solution adéquate. Nous comptons sur la responsabilité de chacun pour préserver la santé de tous.
VOLS
Les locaux utilisés pour les actions de Formega sont susceptibles d’être fréquentés par plusieurs groupes à la fois et restent le plus souvent ouverts. Il est donc recommandé de ne laisser aucun objet à l’intérieur des salles de formations.
Formega décline toute responsabilité en cas de vols() ou détérioration(s) affectant les vêtements, objets personnels ou véhicules appartenant aux bénéficiaires ou aux formateurs.
Les objets perdus ou trouvés doivent être remis au secrétariat Formega.
AUTRES POINTS
La législation interdit la duplication des logiciels, vidéos ou autres supports pédagogiques. En cas de non-respect, votre responsabilité sera engagée.
Tout dysfonctionnement des machines à café et distributeurs de boissons doit être signalé immédiatement au secrétariat de Formega ou à l’animateur de la formation.
DISCIPLINE
Les horaires de stage sont fixés par Formega et portés à la connaissance des participants à l’occasion de l’envoi de la convocation à l’action de formation. Les participants sont tenus de respecter ces horaires.
En cas d’absence ou de retard au stage, les participants doivent avertir le formateur ou le secrétariat Formega.
Les personnes ayant accès à l’établissement Formega ou aux salles de formation pour les établissements hôteliers sélectionnés par Formega ne peuvent :
– Y entrer et demeurer à d’autres fins que celles définies par Formega, sauf autorisation expresse.
– Y introduite une personne étrangère à l’action de formation ou à la réunion ou des marchandises destinées à être vendues.
Tout objet personnel tel que téléphone, etc. doit être éteint ou mis en position « muet » pendant les actions de formation.
Les participants et les formateurs sont tenus de remplir et signer la feuille de présence qui est obligatoire, le matin et l’après-midi.
Une salle de formation est affectée pour des horaires déterminés, en général pour une journée de formation de 9h00 à 17h30. L’utilisation d’autres salles doit faire l’objet d’un accord préalable de Formega.
A l’issue d’une action de formation/réunion, il est demandé de ne pas laisser de documents, journaux et revues personnels utilisés. L’animateur doit effacer le tableau et supprimer les feuilles utilisées en paperboard.
En dehors des heures ouvrables (8h30 à 17h30), l’accès aux salles de réunions, autres que celle attribuée à la formation est interdit. Si, pour une raison quelconque, ces salles n’étaient pas ouvertes, il est demandé de s’adresser au secrétariat Formega.
Les participants sont invités à se présenter aux actions de formation et aux réunions en tenue décente et à avoir une attitude correcte à l’égard de toute personne présente.
Les comportements irrespectueux ainsi que l’atteinte à l’image et à la réputation Formega entraînent une exclusion immédiate.
La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites tout comme le fait de faire entrer une personne étrangère à la formation.
Chaque participant et formateur doit se sentir responsable de participer aux économies d’énergie et à la protection des équipements et outils Formega. Il est demandé aux utilisateurs des locaux de veiller à la fermeture des lumières, des fenêtres et des portes à la fin des actions de formation et réunions, et de vérifier que les appareils éventuellement utilisés soient en position arrêt.
ACCESSIBILITE EN CAS DE SITUATION DE HANDICAP
Nous vous informons que locaux de FORMEGA (rez-de-chaussée et étage) sont accessibles aux Personnes en Situation de Handicap et que notre parking dispose de places réservées.
Nous restons à votre écoute pour toute précision concernant l’accessibilité ou pour tout besoin d’adaptation d’une formation à une situation/un besoin particulier (Audrey Vallabrègue – formega@formega.com – 04 67 20 98 56).
Notre Registre Public d’Accessibilité est disponible en téléchargement ici.
PROCEDURE DISCIPLINAIRE ET SANCTIONS
Tout agissement en contravention au règlement intérieur Formega est passible d’une exclusion immédiate et d’une sanction qui peut être :
– Une observation verbale
– Un avertissement écrit
Formega se réserve le droit d’enquêter et de poursuivre tout bénéficiaire ayant commis un délit à l’occasion d’une action de formation qu’il organise.
La responsabilité civile de chacun est engagée pour tous les dégâts causés aux locaux, au matériel et aux personnes.
DIFFUSION ET MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Formega veille à ce que le règlement intérieur soit affiché d’une façon permanente dans les locaux de son siège social.
Le règlement intérieur est également mis à disposition sur le site de FORMEGA et joint à la confirmation de commande ainsi qu’à toute convocation. Chaque bénéficiaire en prend connaissance avant son entrée en formation.
Dernière mise à jour le 15/07/2024 par Audrey Vallabrègue.